Grâce au
fait que le syndic a finalement diffusé la comptabilité de 2012, un jour après
l’AG (avorté suite à un manque de quorum), j’ai pu continuer mon exploration de
la comptabilité de notre ACP en fonction de sa conformité à la loi de 2010.
Il s’avère
que l’inventaire comptable du 31.12.2014 est le document clé. Le pourquoi sera expliqué lors
de l’AG suivante.
Résumé provisoire:
- Dans notre cas le document clé sera de fait l’inventaire du 31.12.2014.
- Les deux autres inventaires du 31.12.2012 et 2013, sont liés au syndic précédent, qui a été remplacé par le juge en 2014.
- Le débat devant le juge concernant la comptabilité depuis 1999 a de nouveau été demandé en 2013, mais ce dossier est actuellement sur le rôle, en attente d’une prise de position de l’AG
- Cette prise de position est demandé depuis mai 2013, mais seulement mis indirectement à l’OJ de l’AG avorté du 25.06.2015.
- On n’a pas (encore) de commissaire aux comptes pour 2015.
- Le budget joint à l’invitation de l’AG du 25.06.2015 (voir annexe 1) ne suit pas le schéma imposé par l’AR du 12.07.2012, bien que de fait obligatoire.
Les dispositions
légales clés d’application sont repris dans les pages "L'inventaire comptable de l'ACP - les dispositions légales (1)" et "L'inventaire comptables de l'ACP - les dispositions légales (2)".
Nos statuts n’ont pas encore été
coordonnés. Le paragraphe 2 de l’Art. 577-14 du Code Civil est donc d’application.
Il est utile de rappeler que la loi de 2010 a pour bût d'imposer une transparence et de responsabiliser tant les copropriétaires que le syndic.
Les nouveaux normes de la comptabilité de l'ACP en sont un exemple par excellence.
Dès ce passage ces normes internationales ren,dent la gestion plus efficace et plus rentable pour le gestionnaire de l'ACP (le syndic professionnel).
En même temps ces normes rendent plus transparente pour les décideurs (les copropriétiares, membres de l'AG), si les rapports relevants sont produits per le logiciel utilisé par le syndic.
Il est utile de rappeler que la loi de 2010 a pour bût d'imposer une transparence et de responsabiliser tant les copropriétaires que le syndic.
Les nouveaux normes de la comptabilité de l'ACP en sont un exemple par excellence.
Conclusion provisoire
Ces normes imposent de fait un charge supplémentaire pour le syndic, mais seulement lors du passage vers ces normes.Dès ce passage ces normes internationales ren,dent la gestion plus efficace et plus rentable pour le gestionnaire de l'ACP (le syndic professionnel).
En même temps ces normes rendent plus transparente pour les décideurs (les copropriétiares, membres de l'AG), si les rapports relevants sont produits per le logiciel utilisé par le syndic.
