La médiation (1/4)

Finalement le moment est arrivé pour entamer une médiation, volontaire ou judicaire,

• entre d'une part l’ACP, représenté par un avocat nommé explicitement et unanimement par l’AGE récente
• et d'autre part les copropriétaires concernées, qui essayent d'y arriver depuis ... 2001.

Les deux médiations judicaires en 2009 et 2012 étaient en somme financées à 100% par l’État. Ils concernaient la série des plaintes pénales de quatre copropriétaires et trois tiers déposés entre 2003 et 2009 contre un copropriétaire .
La médiation volontaire entamé par le syndic judiciaire en 2011 a été étouffé dans l'oeuf par des membres d'un organe de l'ACP. Ceci explique les frais en 2011 d'avocat tant de l'ACP que des copropriétaires concernées.

Ces médiations n’ont pas démarrés surtout suite à l’application de l’Art. 1729,... par les plaignants. 
Leurs demandes pénales ont été déboutées à 100% et l’accusé acquitté, tant en première instance en 2011 qu’en appel en 2013. Même de telle façon que la plainte pénale de l'ACP en 2010, déposé contre lui et sa femme, n'a aucune chance de réussir.

Il est dans ce cadre utile de rappeler les textes légales de base de 1967, adaptés en 2005. Ainsi que certains textes relatées.

Voir pour l'extrait complet les pages suivantes::

·         Lamédiation (2/4) – Principes généraux

·         Lamédiation (3/4) – La médiation volontaire

·         Lamédiation (4/4) – La médiation judicaire

Liste des articles et pages concernées :

0. Code Judiciaire :

«10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE. - Septième partie : LA MEDIATION (art. 1724 à 1737) »

1. Extrait du Code Judiciaire :

CHAPITREPREMIER. - Principes généraux.

Article 1724.

Art. 1725.

Art. 1726.

Art. 1727.

Art. 1728.

Art. 1729.

2. Extrait du Code Judiciaire :

CHAPITREII. - La médiation volontaire.

Art. 1730.

Art. 1731.

Art. 1732.

Art. 1733.

2.a. Extrait du Code Judiciaire

Art. 1043.

2.b. Extrait du Code Civil :

Art. 1153.

2.c. Extrait du Code Judiciaire

TITRE V_ Introduction et instruction de la demande sur requête unilatérale.

Art. 1025.

Art. 1026.

Art. 1027.

Art. 1028.

Art. 1029.

Art. 1030.

Art. 1031.

Art. 1032.

Art. 1033.

Art. 1034.

3. Extrait du Code Judiciaire

CHAPITREIII. - La médiation judiciaire.

Art. 1734.

Art. 1735.

Art. 1736.

Art. 1737.
3.a. Extrait du Code Judiciaire

Art. 1043.